Qu’est-ce que l’obligation de rachat ?
L’obligation d’achat est un mécanisme selon lequel tout particulier qui produit de l’électricité peut la revendre à un tarif préférentiel aux fournisseurs d’électricité (par exemple EDF). Les pouvoirs publics imposent aux distributeurs d’électricité cette mesure pour favoriser le développement des énergies renouvelables.
En France, les fournisseurs d’énergie disposant d’un agrément sont dans l’obligation de vous proposer un contrat de rachat de l’énergie que vous produisez en surplus. Ce contrat propose un taux fixe sur une durée de 20 ans. Indiquons que le tarif fixe est généralement plus élevé que le tarif de vente de l’électricité sur le marché. Cela permet aux particuliers de réaliser une économie d’argent sur leur facture d’électricité.
Il faut noter que cette obligation d’achat se soumet à des conditions d’éligibilité et peut évoluer dans le temps. Il est donc important de vérifier les conditions d’éligibilité et les tarifs d’achat en vigueur auprès des fournisseurs d’énergie. Notons que les évolutions réglementaires et les conditions d’éligibilité peuvent varier dans le temps.
Quels sont les tarifs d’achat de l’électricité en France ?
En France, l’Etat fixe les tarifs d’achat de l’électricité produite par des panneaux solaires photovoltaïques. Ceux-ci varient en fonction de la puissance et la date de l’installation.
Il existe principalement 2 tarifs d’achat :
- Le tarif d’achat « grande puissance » : il est destiné aux installations de puissance supérieure à 3 kWc. Ce tarif qui s’adosse sur l’inflation subit une révision pratiquement tous les ans.
- Le tarif d’achat « petite puissance » : il est destiné aux installations de puissance inférieure à 3 kWc. Ici, le taux garde la même valeur sur 20 ans, soit la durée du contrat. Il surpasse généralement le tarif d’achat « grande puissance ».
Quelles énergies bénéficient d’une obligation d’achat ?
L’obligation d’achat concerne essentiellement les énergies renouvelables. Les conditions se modulent selon le type d’énergie renouvelable que vous choisissez :
- L’énergie photovoltaïque : le rachat concerne l’électricité produite à l’aide de panneaux solaires.
- Le biogaz et le biométhane : l’incitation dans ce domaine est assez récente et le producteur ne bénéficie pas encore de tarifs fixés par l’Etat.
- L’énergie éolienne : les producteurs bénéficient d’un complément de rémunération et de procédures d’appels d’offres pour les parcs contenant plus de six éoliennes.
En somme, l’obligation d’achat est une mesure mise en place par le gouvernement français pour encourager les particuliers à produire de l’énergie renouvelable. Les particuliers peuvent vendre à un tarif fixe une partie de l’électricité verte qu’ils produisent en autoconsommation, s’ils ne désirent pas avoir juste une maison autonome en électricité.
