La TVA à taux réduit, c’est quoi ?
La TVA à taux réduit est un taux de TVA inférieur au taux standard. Elle est généralement utilisé pour certains produits ou services considérés comme importants pour la santé ou l’environnement.
En France, l’installation de panneaux solaires est considérée comme un service écologique. Il peut donc bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu du taux standard de 20 %. Cette réduction de TVA s’applique aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques réalisés sur des logements achevés depuis plus de 2 ans.
Taux réduits de TVA : pour quels locaux ?
Les locaux pouvant bénéficier des taux réduits de TVA sont identifiés par la loi. il s’agit de :
- logements dont la construction est achevée depuis plus de deux ans au moment où les travaux débutent.
- logements affectés à un usage d’habitation uniquement, pouvant être une résidence principale ou secondaire. Cela s’applique aussi bien pour le propriétaire du logement, le locataire ou même l’occupant à titre gratuit.
Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?
Les particuliers ont la possibilité de bénéficier soit d’un taux réduit de 5% soit d’un taux intermédiaire de 10 % pour leurs travaux. Il est important de se demander quels travaux entrent en ligne de compte pour cette facilitation.
Les travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 %
Cette réduction s’applique aux travaux de rénovation énergétique en général. Cela peut concerner des dépenses en faveur de l’économie d’énergie, d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ainsi que des travaux d’isolation thermique. Les particuliers qui souhaitent installer des panneaux solaires peuvent bénéficier de la réduction du taux de la TVA à 5,5 % sur la base de l’article 278-0 bis A du CGI.
Les travaux éligibles au taux de TVA à 10 %
La réduction du taux de TVA à 10 % concerne les travaux d’amélioration, d’aménagement, de transformation et de fourniture de certains équipements. De ce fait, elle s’applique généralement aux prestations de main d’œuvre, équipements de chauffage, systèmes d’ouverture et de fermeture des logements, ou encore aux matières premières et fournitures utilisées pour réaliser des travaux.
Taux réduits de TVA, quelles démarches pour en profiter ?
Vous devez connaître les démarches pour profiter d’une TVA à taux réduit avant de vous lancer. La première règle consiste à faire intervenir une entreprise pour les travaux et les équipements. Ensuite, celle-ci vous fera parvenir une facture. Cela signifie qu’en achetant vos matériaux vous-mêmes, vous excluez les équipements des dépenses qui recevront la réduction de la TVA.
Enfin, si vos travaux dépassent 300 €, vous devez remettre une attestation spécifique à l’entreprise qui effectue les travaux. Celle-ci va confirmer le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Découvrez également les autres façons de financer les travaux d’installation de vos panneaux solaires.
