Les aides de l’Etat pour pour vos panneaux solaires

De plus en plus de personnes se tournent vers l’énergie verte et l’autoconsommation. Or, c’est un secteur d’activité encouragé par l’État. En effet, pour faciliter la transition écologique, le gouvernement a instauré un certain nombre d’aides et de subventions afin d’accompagner les particuliers qui optent pour les panneaux solaires.

L’État français a mis sur pied un plan qui s’étend sur 8 types d’aides dont peuvent bénéficier les utilisateurs de panneaux solaires. Y avoir accès nécessite cependant quelques démarches administratives.

La prime à l’autoconsommation

L’autoconsommation se définit comme le fait d’utiliser l’électricité que vous produisez grâce à vos panneaux solaires, à titre personnel. Dans le but d’encourager ce genre d’initiatives, l’État a mis sur pied une prime à l’autoconsommaton photovoltaïque, encore appelée prime à l’investissement. Dès l’installation de vos panneaux, cette prime s’étend sur les cinq premières années.

Voici les primes accordées au 1er trimestre 2022 :

  • 380 €/kWc pour toute installation inférieure ou égale à 3 kWc
  • 280 €/kWc pour toute installation comprise entre 3 et 9 kWc
  • 160 €/kWc pour toute installation comprise entre 9 et 36 kWc
  • 80 € pour toute installation comprise entre 36 et 100 kWc.

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions ci-dessous:

  • Votre installation ne doit pas excéder 100 kWc
  • Posséder des panneaux solaires reliés au réseau EDF et à un compteur communicant
  • Faire recours à un expert détenant le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Poser vos plateaux solaires en suivant les normes établies.

L’Obligation d’Achat

L’État a mis en place de nombreuses astuces afin de promouvoir le développement des énergies renouvelables. Précisément, l’une d’elles est la création de l’EDF Obligation d’Achat. Elle permet aux particuliers de vendre leur production d’électricité solaire au fournisseur national d’énergie : EDF OA. Le prix est au préalable fixé (il évolue chaque trimestre) par les pouvoirs publics (via la Commission de régulation de l’énergie), et garanti sur une période de 20 ans. Aussi, les revenus que génèrent cette vente ne sont pas soumis à l’impôts, à condition que la puissance de l’installation n’excède pas 3 kWc.

Dans le cas de la revente du surplus, voici les tarifs pratiqués :

  • Puissance inférieure à 3 kWc : 0,10 €/kWh
  • Puissance dans l’intervalle 3-9 kWc : 0.10 €/kWh
  • Puissance dans l’intervalle 9-36 kWc : 0,06 €/kWh
  • Puissance dans l’intervalle 36-100 kWc : 0,06 €/kWh

Dans le cas de la revente totale, voici les tarifs pratiqués :

  • Puissance inférieure à 3 kWc : 0,1756 €/kWh
  • Puissance dans l’intervalle 3-9 kWc : 0.1493 €/kWh
  • Puissance dans l’intervalle 9-36 kWc : 0,1064 €/kWh
  • Puissance dans l’intervalle 36-100 kWc : 0,0925 €/kWh

Si cette démarche vous intéresse, vous devrez avant tout créer un compte ʺproducteurʺ sur le site internet d’EDF OA. Ainsi, chaque année, vous adresserez vos factures via ce compte utilisateur pour un règlement dans les 30 jours qui suivent.

La TVA à taux réduit

Lorsque vous raccordez l’installation photovoltaïque au réseau électrique national, avec une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, et que vous avez fait appel à l’intervention d’un expert certifié RGE, alors vous pouvez profiter d’une TVA réduite à 10 %. Cependant, s’il s’agit de panneaux thermiques, la réduction de TVA peut monter jusqu’à 5,5%.

MaPrimeRénov’

Les avantages du panneau solaire

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE. Elle couvre l’installation de 2 types de panneaux solaires : thermiques et hybrides. La valeur de cette prime est forfaitaire. Elle se calcule en fonction des revenus du foyer qui en fait la demande, et du gain écologique généré par les travaux.

Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions ci-dessous:

  • Le logement où doivent être réalisés les travaux doivent avoir une ancienneté minimum de 15 ans
  • La durée de réalisation des travaux ne doit pas excéder 2 ans
  • Le logement doit être votre résidence principale durant au minimum 8 mois dans l’année.

L’éco-prêt à taux 0

Encore appelé Eco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro est une aide financière accordée par l’État aux particuliers qui se lancent dans tout ce qui touche à la rénovation énergétique. Toutefois, elle fait exception des panneaux solaires photovoltaïques. Le montant des prêts alloués varie de 7 000 à 30 000 euros.

Pour bénéficier de ce prêt, vous devrez remplir le formulaire prévu à cet effet, et faire une demande et budgétiser tous les travaux à réaliser.

Voici quelques conditions à remplir :

  • Effectuer les travaux sur la résidence principale
  • La construction de l’habitation doit dater d’avant 1990
  • Les travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE
  • L’installation doit être destinée à la production de chaleur (panneaux aérovoltaïques ou thermiques).

L’aide MaPrimeRénov’ Sérénité

Jadis appelée Habiter ʺMieux Sérénitéʺ, MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide uniquement accordée aux foyers ayant des revenus modestes. Son objectif principal est de réduire autant que possible la précarité énergétique et d’encourager tous les usagers voulant réaliser des travaux de rénovations performants. Ainsi, l’enjeu est double : impact écologique et baisse des factures d’électricité.

La valeur de la prime accordée peut atteindre 50 % du montant des travaux à réaliser, avec un plafond fixé à 30 000 euros.

Voici un aperçu des conditions à remplir pour en bénéficier :

  • Posséder un logement vieux de plus de 15 ans et y vivre quotidiennement
  • Le gain énergétique prévu doit être au-delà de 35 %
  • Vos revenus ne doivent pas excéder un certain plafond de ressources
  • Les travaux doivent être réalisés par des experts certifiés RGE.

Les aides locales pour les installations solaires

Selon votre région d’habitation, vous pourriez recevoir une subvention accordée par les autorités locales (collectivités et conseils départementaux et régionaux). Il faut donc vous renseigner auprès de ces autorités afin de savoir si vous êtes, oui ou non, dans une zone couverte par ces subventions.

La prime énergie

La prime énergie ou ʺCoup de pouce économies d’énergieʺ existe depuis 2019. Elle est accordée à tous les ménages (résidences principales et secondaires) et son montant varie selon le revenu annuel. Ainsi, un foyer aux revenus modestes (une famille de 4 personnes avec un revenu annuel inférieur à 40 201 euros) peut bénéficier d’un chèque de 4 000 euros.

Important à savoir : cette subvention n’est versée qu’à la fin de la réalisation des travaux. Vous devrez donc les financer en amont, et le signaler à un fournisseur d’énergie partenaire. En effet, à la fin des travaux, il convient d’attendre 6 mois pour envoyer l’ensemble des factures au fournisseur. Si tout est correct, vous recevrez une lettre-chèque pour encaisser la prime.

Il existe d’autres aides de l’Etat pour l’installation de panneaux photovoltaïques en France telles que :

  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : Ils permettent de bénéficier d’une prime pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée et de la situation géographique.
  • Les primes de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) : Elles permettent de bénéficier d’une prime pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre de la rénovation énergétique d’un logement.
  • Les primes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : Elles permettent de bénéficier d’une prime pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre d’un projet de développement durable.

Ces dispositifs peuvent être soumis à des conditions d’éligibilité et que leur disponibilité est soumise à des évolutions réglementaires et budgétaires. Il est donc recommandé de vérifier auprès des organismes compétents tels que l’ANAH, ADEME, les collectivités territoriales, les installateurs etc. pour connaître les modalités d’application en vigueur.

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